La moitié de ce que vous payez vous revient
L'entretien du logement fait partie des services à la personne. L'État en rembourse la moitié sous forme de crédit d'impôt, quel que soit votre niveau d'imposition.
Comment fonctionne l'avantage
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un service à la personne s'élève à 50 % des sommes réellement versées dans l'année, dans la limite d'un plafond annuel de dépenses de 12 000 €, majoré selon la composition du foyer. Autrement dit, un budget de 1 200 € d'entretien sur douze mois représente une charge finale de 600 €.
Le mot « crédit » a ici son importance : contrairement à une réduction, il vous est versé même si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu. Un foyer non imposable perçoit donc la somme, elle ne se perd pas.
Le versement se fait en deux temps dans le régime classique : une avance de 60 % arrive en janvier, calculée sur les dépenses de l'année précédente, et le solde intervient à l'été après le traitement de votre déclaration. Il existe aussi un dispositif d'avance immédiate qui déduit l'aide dès le paiement de chaque facture, sur inscription auprès de l'Urssaf.
Côté déclaration, rien de compliqué : le montant réglé dans l'année se reporte dans la case prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile ou le recours à un organisme de services à la personne. Nous vous remettons chaque début d'année une attestation fiscale récapitulant les sommes encaissées.
Une limite à garder en tête : l'avantage suit le lieu de la prestation, pas son intitulé. Seul le travail effectué dans votre résidence, principale ou secondaire, y ouvre droit. Un local commercial, un bureau ou une partie commune d'immeuble en sont exclus, même si le geste technique est identique.
Ce que l'on nous demande le plus
Je ne suis pas imposable : ai-je quand même droit à quelque chose ?
Oui, et c'est toute la différence entre un crédit et une réduction d'impôt. Un foyer non imposable reçoit la somme par virement du Trésor public au lieu de la voir déduite d'un impôt qu'il ne paie pas.
Quel plafond de dépenses puis-je engager ?
Le plafond général est fixé à 12 000 € de dépenses par an, ce qui correspond à 6 000 € d'aide. Il est relevé de 1 500 € par enfant à charge et pour certaines situations, sans pouvoir dépasser 15 000 €.
Faut-il attendre l'année suivante pour en profiter ?
Plus nécessairement. Le service d'avance immédiate de l'Urssaf déduit l'aide directement de chaque facture : vous ne réglez que la moitié, et l'État verse le reste au prestataire. L'inscription se fait en ligne et nous vous accompagnons pour la mise en place.
Quels justificatifs devrai-je conserver ?
L'attestation fiscale annuelle que nous établissons suffit pour la déclaration ; conservez-la ainsi que vos preuves de paiement pendant trois ans, durée pendant laquelle l'administration peut vous les réclamer.
Reste à savoir ce que cela donne chez vous
Le montant dépend de la surface et de la fréquence. Décrivez-nous votre logement : nous vous indiquerons le prix facturé et ce qu'il représente une fois l'aide déduite.